TOUS LES CONGÉS

Congé maternité	L’employeur ne peut pas refuser un congé de maternité.
Congé de présence parentale	Accordé pour 310 jours maximum sur 3 ans au salarié dont l’enfant à charge, de moins de 20 ans, est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, le congé de présence parentale ne peut être refusé (articles L125-62 et suivants du Code du travail).
Congé de paternité ou d’accueil du jeune enfant	Accordé lors de la naissance d’un enfant pour une durée de 11 à 18 jours, il ne peut être refusé au père salarié ou à la personne salariée vivant avec la mère de bénéficier d’un congé indemnisé, dans les mois qui suivent l’accouchement
Congés payés	Si l’employeur est libre de fixer l’ordre de départ de ses salariés en congés, il doit toutefois respecter un certain nombre de règles. Il ne peut pas : refuser à un salarié la possibilité de prendre ses congés payés ; refuser d’accorder moins de 12 jours de congé consécutifs en été ; refuser à un couple travaillant dans la même entreprise la possibilité de prendre des congés au même moment ; modifier la date des congés qui a été fixée moins d’un mois avant le départ prévu du salarié.
Le congé sans solde	Demandé par le salarié qui a besoin de prendre un congé pour convenance personnelle, le congé sans solde peut être refusé par l’employeur sans avoir à en préciser le motif.
Le congé de proche aidant – ex congé de soutien familial	Le congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial)est destiné à permettre à un salarié de s’occuper d’un proche handicapé ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité pendant une durée de 3 mois renouvelable (1 an maximum). Il peut être refusé si le salarié a moins de 1 ans d’ancienneté.
Le congé de solidarité familiale	Le congé de solidarité familiale permet d’assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Il peut être pris en continu pendant 3 mois renouvelable une fois ou à temps partiel. Si le salarié souhaite bénéficier du congé en continu, l’employeur ne peut pas s’y opposer. Par contre, l’employeur peut refuser le congé pris tout en continuant à travailler à temps partiel.
Le congé pour création ou reprise d’entreprise	Il faut 2 ans d’ancienneté, solliciter au moins 2 mois à l’avance le service RH par courrier en A/R. La direction a 30 jours pour réponse (son silence vaut pour acceptation). L’employeur peut demander au salarié demandeur un repos de 6 mois sans raison particulière.
Le congé sabbatique	Un congé sabbatique de 6 à 11 mois peut être accordé à tout salarié qui justifie : d’une ancienneté de 36 mois minimum dans l’entreprise, consécutifs ou non ; 6 ans d’expérience professionnelle ; de ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé individuel de formation (CIF) d’une durée au moins égale à 6 mois, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un autre congé sabbatique.

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