LE CONTRAT DE TRAVAIL

Seul le contrat à durée indéterminé (CDI) à temps complet peut être non écrit.

Contrat de travail obligatoirement écrit : CDD, temps partiel, intérimaire, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage.

Avenant au contrat de travail

La signature d’un avenant est nécessaire notamment dans les situations suivantes (liste non exhaustive):

• Modification la rémunération d’un salarié (hors NAO, Convention, revalorisation du SMIC)
• Modification de la durée du travail d’un salarié
• Evolution des fonctions d’un salarié
• Changement d’horaires de travail d’un salarié engagé à temps partiel, ou de façon suffisamment significative pour avoir une incidence sur sa vie familiale (par exemple en passant d’un travail de jour à un travail de nuit, ou d’un horaire continu à un horaire discontinu).

Comme tout contrat, l’avenant doit être fait en deux exemplaires signés par l’employeur et le salarié. Chaque partie en conserve alors un exemplaire, et les modifications s’opéreront aux dates convenues.